Lois et règlements

2012, ch. 19 - Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle

Texte intégral
Pouvoirs et fonctions
8(1)La Commission s’assure :
a) que les programmes d’apprentissage et de certification professionnelle offrent aux participants la formation et les épreuves pratiques et théoriques qui mènent à une certification reconnue selon les normes provinciales et nationales;
b) que la province continue de participer au Programme des normes interprovinciales Sceau rouge et de lui fournir son appui;
c) que, par l’entremise de la collaboration avec l’industrie, les fournisseurs de formation et le gouvernement, les programmes d’apprentissage et de certification professionnelle soient pertinents, qu’ils demeurent accessibles aux néo-brunswickois et qu’ils répondent à leurs besoins.
8(2)La Commission peut :
a) établir les mécanismes nécessaires à la surveillance de la qualité et des résultats des programmes d’apprentissage et de certification professionnelle;
b) établir des normes et des exigences pour les programmes d’apprentissage et de certification professionnelle;
c) faciliter la communication avec les intervenants dans les programmes d’apprentissage et de certification professionnelle et contribuer à promouvoir les programmes d’apprentissage et de certification professionnelle et leurs avantages dans toute la province;
d) délivrer aux personnes qui respectent les exigences de la présente loi et des arrêtés pris en vertu de celle-ci :
(i) des diplômes d’apprentissage,
(ii) des certificats d’aptitude,
(iii) des certificats d’aptitude sans examen écrit,
(iv) des titres ou des endossements.
Pouvoirs et fonctions
8(1)La Commission s’assure :
a) que les programmes d’apprentissage et de certification professionnelle offrent aux participants la formation et les épreuves pratiques et théoriques qui mènent à une certification reconnue selon les normes provinciales et nationales;
b) que la province continue de participer au Programme des normes interprovinciales Sceau rouge et de lui fournir son appui;
c) que, par l’entremise de la collaboration avec l’industrie, les fournisseurs de formation et le gouvernement, les programmes d’apprentissage et de certification professionnelle soient pertinents, qu’ils demeurent accessibles aux néo-brunswickois et qu’ils répondent à leurs besoins.
8(2)La Commission peut :
a) établir les mécanismes nécessaires à la surveillance de la qualité et des résultats des programmes d’apprentissage et de certification professionnelle;
b) établir des normes et des exigences pour les programmes d’apprentissage et de certification professionnelle;
c) faciliter la communication avec les intervenants dans les programmes d’apprentissage et de certification professionnelle et contribuer à promouvoir les programmes d’apprentissage et de certification professionnelle et leurs avantages dans toute la province;
d) délivrer aux personnes qui respectent les exigences de la présente loi et des arrêtés pris en vertu de celle-ci :
(i) des diplômes d’apprentissage,
(ii) des certificats d’aptitude,
(iii) des certificats d’aptitude sans examen écrit,
(iv) des titres ou des endossements.